Dois-je payer le malus écologique lors de l'importation d'un véhicule ?

Publié le 22 Mar 2024 dans FAQ

Lorsque vous achetez un véhicule neuf à l'étranger, vous êtes assujetti au même montant de malus écologique que si le véhicule avait été acheté en France. En revanche, l'achat d'un véhicule d'occasion à l'étranger peut également entraîner le paiement d'un malus écologique (dans le cas d'une première immatriculation sur le sol français), dépendant des caractéristiques spécifiques du véhicule. Pour déterminer ce montant, il est nécessaire de prendre en compte la date de première immatriculation ainsi que les émissions de CO2 du véhicule.

Pour obtenir ces informations, il est recommandé de consulter la fiche technique du véhicule sur des plateformes telles que lacentrale.fr. Ensuite, vous pouvez utiliser le simulateur de carte grise du gouvernement, accessible en suivant ce lien. Voici les étapes détaillées à suivre pour saisir les caractéristiques de votre véhicule :

  1. Sélectionnez le type de procédure : "Première immatriculation en France d'un véhicule" si le véhicule n'a jamais été immatriculé en France, ou "Importé en France après avoir été immatriculé dans un autre pays" s'il a déjà été immatriculé ailleurs.
  2. Choisissez la catégorie du véhicule : "Voiture particulière (VP)".
  3. Indiquez la date précise de mise en circulation du véhicule (mois et année).
  4. Précisez la puissance administrative du véhicule en chevaux fiscaux.
  5. Sélectionnez le type de carburant utilisé par le véhicule : Essence, gasoil, ou autre.
  6. Assurez-vous que le véhicule dispose d'une réception communautaire, confirmée par la présence du Certificat de Conformité (COC), indiquant qu'il est conforme aux normes européennes.
  7. Entrez le taux d'émission de CO2 du véhicule, disponible dans sa fiche technique.
  8. Indiquez le numéro de département de votre lieu de résidence, ce qui n'influencera pas le montant du malus, mais seulement le prix de la carte grise.

Une fois toutes ces informations saisies, le simulateur vous fournira le montant exact de la carte grise, ainsi que celui du malus écologique si applicable. Ce montant total devra être réglé lors du paiement de votre carte grise.

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